Conditions générales d’utilisation et de vente

Brouillon — à valider juridiquement avant l’ouverture commerciale. Ce texte a été rédigé par l’éditeur pour couvrir le fonctionnement réel du service ; il n’a pas encore été relu par un professionnel du droit. Les points marqués [à valider] appellent spécifiquement un avis. Tant que cette mention figure ici, ce document est indicatif.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Scorofun (le « Service »), édité par Aurélien Piskorski (l’« Éditeur »), accessible sur scorofun.com et via les applications mobiles associées. Elles se composent de deux ensembles distincts :

• les articles 3 à 9, qui s’appliquent à l’animateur, c’est-à-dire à toute personne créant un compte et ouvrant une partie ;
• les articles 10 à 12, qui s’appliquent au participant, c’est-à-dire à toute personne rejoignant une partie sans créer de compte.

L’animateur accepte les présentes conditions en créant son compte. Le participant les accepte en cochant la case prévue à cet effet au moment de rejoindre une partie. Les articles 1, 2 et 13 à 16 s’appliquent à tous.

2. Description du Service

Scorofun permet de compter des points en direct et d’afficher un classement en plein écran sur tout appareil disposant d’un navigateur web. Le Service comprend une application animateur (web et mobile), une page d’affichage en lecture seule, et une page de participation accessible par code ou par QR code.

Le Service ne fournit aucun contenu de jeu : ni questions, ni musiques, ni règles de jeu. Le contenu des parties relève entièrement de l’animateur.

3. Le compte animateur

La création d’un compte requiert une adresse électronique valide. L’authentification se fait par lien de connexion à usage unique, sans mot de passe. L’animateur est responsable de l’accès à sa boîte de réception et des actions effectuées depuis son compte.

Le compte est personnel. L’animateur peut désigner des co-animateurs sur une partie donnée ; il reste responsable de leurs actions sur cette partie et peut leur retirer l’accès à tout moment, avec effet immédiat.

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans agissant sans l’accord de leur représentant légal. [à valider]

4. Obligations de l’animateur

L’animateur s’engage à :

• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, ni pour diffuser des contenus haineux, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• informer les participants de la nature publique de l’affichage lorsqu’un écran est visible par des tiers ;
• obtenir, lorsque la loi l’exige, les autorisations nécessaires à la diffusion des pseudonymes et des photographies des participants, notamment lorsque ceux-ci sont mineurs ;
• modérer sa partie : il dispose des moyens d’exclure un participant, de désactiver les photographies (mode avatars seuls) et de supprimer un contenu.

Usage en milieu scolaire. Le mode « avatars seuls » est activé par défaut sur les parties de type classe. L’animateur reste responsable du respect des règles applicables à son établissement.

5. Offres et prix

Le Service comporte une offre gratuite (2 parties actives simultanées, participants illimités, bandeau Scorofun affiché sur l’écran) et trois offres payantes, dont les prix sont indiqués toutes taxes comprises :

• Pass événement — 6,99 €, achat unique, ouvrant l’accès aux fonctions payantes pendant 48 heures consécutives ;
• Pro — 7,99 € par mois, abonnement sans durée minimale ;
• Établissements — 49 € par mois, abonnement sans durée minimale, incluant l’autorisation d’usage commercial devant un public.

Le décompte des 48 heures du pass événement débute au lancement de la première partie utilisant une fonction payante, et non au moment du paiement.

Le détail des offres figure sur la page tarifs, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

6. Paiement et facturation

Les paiements effectués sur le web sont traités par Stripe. L’Éditeur n’a accès à aucune donnée de carte bancaire. Les achats réalisés depuis les applications mobiles sont traités par l’App Store ou le Play Store, selon leurs propres conditions, aux mêmes prix.

Une facture est émise après chaque paiement et reste accessible depuis l’espace client. Les abonnements sont reconduits mensuellement jusqu’à résiliation.

7. Droit de rétractation

Le pass événement est un contenu numérique fourni immédiatement. En procédant au paiement, l’animateur consommateur demande expressément son exécution immédiate et renonce, conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, à son droit de rétractation de quatorze jours. Cette information lui est rappelée avant validation du paiement. [à valider]

Pour les abonnements, la résiliation est possible à tout moment depuis l’espace client et prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Le Service dépend notamment de la connexion réseau du lieu où il est utilisé, dont l’Éditeur n’a pas la maîtrise.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait excéder les sommes effectivement versées par l’animateur au titre des douze derniers mois. Elle est exclue en cas de dommage indirect, notamment de perte d’exploitation ou d’atteinte à l’image liée au déroulement d’un événement.[à valider]

9. Suspension et résiliation du compte animateur

L’Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment de diffusion répétée de contenus illicites, après information de l’animateur sauf urgence. L’animateur peut supprimer son compte à tout moment ; les modalités de conservation et d’anonymisation des données sont décrites dans lapolitique de confidentialité.

10. Le participant : ce à quoi il s’engage (et ce à quoi il ne s’engage pas)

Le participant rejoint une partie sans créer de compte, sans mot de passe et sans fournir d’adresse électronique. Il choisit un pseudonyme et un avatar, et peut éventuellement envoyer une photographie si l’animateur l’a autorisé.

Ses seules obligations sont de :

• ne pas choisir un pseudonyme injurieux, haineux, ou visant à usurper l’identité d’un tiers ;
• n’envoyer que des photographies dont il dispose des droits et qui ne représentent pas de tiers sans leur accord ;
• ne pas perturber le déroulement de la partie ni tenter d’en altérer les résultats.

Le participant ne souscrit aucun abonnement, ne procède à aucun paiement et n’est tenu à aucune obligation financière au titre du Service. Aucune donnée de contact ne lui est demandée.

11. Contenus publiés par le participant

Le participant conserve la propriété de ses contenus. Il accorde à l’Éditeur une licence strictement limitée à leur affichage dans la partie concernée et pendant la durée de conservation prévue par la politique de confidentialité. Cette licence est non exclusive, non transférable et prend fin avec la suppression du contenu.

Tout pseudonyme et toute photographie peuvent être signalés depuis le Service. Les contenus manifestement illicites signalés sont retirés sous 24 heures. L’animateur dispose en outre de moyens de retrait immédiat sur sa propre partie.

12. Exclusion d’un participant

L’animateur peut exclure un participant de sa partie à tout moment. L’Éditeur peut bloquer l’accès d’un appareil en cas d’abus caractérisé et répété. Ces mesures n’ont d’effet que sur le Service et n’emportent aucune autre conséquence pour la personne concernée.

13. Usage commercial

L’affichage du Service dans un lieu ouvert au public, dans un cadre commercial — notamment un bar, une salle de jeux, un restaurant ou un événement payant — requiert l’offre « Établissements ». Les offres gratuite, Pass événement et Pro couvrent l’usage privé, associatif, éducatif et interne à une organisation.

14. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les animateurs disposant d’un abonnement en cours en sont informés par courriel au moins trente jours avant l’entrée en vigueur des modifications, et peuvent résilier sans frais avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant àcontact@scorofun.com. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution du service, conformément aux règles protectrices du consommateur.

16. Dernière mise à jour

12 août 2026 — version de lancement, en attente de relecture juridique.